La Justice Sociale pour des anciens mineurs Marocains, une caissière et sûrement pour des éboueurs

Les conseillers du salarié, ainsi que tous ceux qui se battent comme eux pour la justice sociale, se heurtent souvent au silence malheureusement complice des victimes des illégalités que les patrons exercent sur eux. Peur du chômage ou peur des représailles, méconnaissance de leur droit, on ne sait pas. Mais, une chose est sûre, c'est en se taisant que le Code Du Travail sera mort. Voici 3 exemples qui montrent bien que ceux qui luttent ne peuvent que gagner, même si c'est long, et ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu, comme disait le camarade Bertolt Brecht.

Au début des années 50, les Charbonnages de France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, envoyait des recruteurs au Maroc, alors Protectorat Français (colonie avec un statut particulier d'autonomie), pour y chercher des villageois pour extraire le charbon et la houille. A l'Indépendance, en 1956, un accord bilatéral entre Paris et Rabat fut signé sur l'embauche dans les mines. Une fois en France, ils signaient des contrats renouvelables de 18 mois et habitaient dans des baraques, mises à leur disposition par l'employeur. Ils étaient payés au rendement. Ils étaient mis à l'écart, afin d'éviter d'être contaminés par les idées progressistes. Ils étaient surveillés, aussi durant leur travail que durant leurs loisirs, par les membres de l'Amicale Marocaine, à la solde des gouvernements français et marocains et de la direction des Mines. S'ils contestaient leur traitement, ou s'ils s'étaient malades, leur contrat de travail devenait caduc, et se voyaient refuser leur titre de séjour. A la fin du règne de Giscard, des Marocains loupèrent l'avion qui devait les ramener chez eux et demandèrent le rembou, d'abord en Lorraine, puis rejoints par les collègues du Nord, pour demander la requalification de leur CDD renouvelable en CDI et obtenir les mêmes droits que les Français. Au bout de plusieurs semaine de grève, ils reçurent une première victoire. En 1985, un protocole fut signé entre la France et le Maroc, sur la future fermeture des puits, et une aide au retour au pays. En 1987, quand cette fermeture fut appliquée, après 2 mois de grève, ils obtinrent le droit de choisir leur pays de résidence. Entre 1982 et 1992, les marocains ne bénéficièrent du programme de reconversion (formation, reclassement...) que leur statut aurait du leur permettre, si une clause de territorialité, approuvée en 1957, n'existait pas. Durant des années, ils ont continué la lutte, ne serait-ce qu'un logement décent. En 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité a été saisie et la discrimination a été prouvée. L'Agence Nationale pour la Garantie des Mineurs, Etablissement Public Administratif en charge des services sociaux des anciens mineurs, leur a proposé 14 000€ par salarié. Le Conseil des Prud’hommes de Douai a condamné l'ANGDM, en 2010, à des amendes et des dommages-intérêts pour un total de 40 000€ par ancien salarié. L'année d'après, la Cour d'Appel de Douai confirme le jugement des Prud’hommes. Le 27 février dernier, la Cour de Cassation a confirmé les 2 verdicts, avec une injonction de payer pour es Anciennes Houillières. Les mineurs sont contents, mais critiquent la joie des autorités marocaines qui ne les ont jamais aidés.

Une autre grosse entreprise a été condamnée, dernièrement. Il s'agit d'un magasin Carrefour de Moulins (03). Pendant des années, une caissière, élue CGT au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a subit une pression telle qu'elle a voulu mettre fin à sa vie. Dans un premier jugement, la salariée a été déboutée. L'enseigne a saisi le Conseil Constitutionnel, en posant une Question Prioritaire de Constitutionnalité, pour échapper les Prud’hommes. Cette demande a été rejetée et le jugement possible. Finalement, le harcèlement moral a été prouvé. Le magasin doit payer 15 000€ de dommages-intérêts à son employée.

Un autre procès est en cours. Celui des éboueurs de l'Agglomération de Mantes en Yvelines. La SOMETRA, société à économie mixte, en charge de la collecte des déchets, abuse des CDD de courtes durées. Des records de durées (certains éboueurs sont embauchés à la journée) et en nombre de contrats signés par le même employé (un en a cumulé 287 en 5 ans, un autre 85 en 3 ans) doivent être battus. Des négociations ont eu lieu entre la CGT et la Communauté d'Agglomération pour la requalification des contrats. En vain. Selon le syndicat, 4 dossiers ont été transmis aux Prud’hommes, mais d'autres dossier peuvent l'être dans la foulée. Pour les travailleurs victimes, ils regrette « la visibilité. Je galère pour trouver un appartement » (témoignage d'un éboueur, paru dans  le Parisien du 26/02). Pour Philippe Geslan, Président de la SOMETRA, Vice-Président de l'Agglomération et Maire de Mirecourt, c'est la meilleure de gérer son personnel, car sinon il devrait passer son temps à licencier. Quelque chose nous dit qu'il doit approuver l'AMMT. Le fait de dire j'ai du travail, mais je galère pour trouver un appartement est le meilleur argument contre l'AMMT.