14 janvier 2013
Sans-Papiers : ce qui change et ce qui continue
Pour les Sans-Papiers, le Changement est arrivé. Depuis le 1er janvier, le délit de solidarité est abrogé, le délit de séjour irrégulier aussi. Cependant, il reste le délit d'entrée sur le Territoire Français irrégulière. Après un arrêt de la Cour de...