Sans-Papiers : ce qui change et ce qui continue

Pour les Sans-Papiers, le Changement est arrivé. Depuis le 1er janvier, le délit de solidarité est abrogé, le délit de séjour irrégulier aussi. Cependant, il reste le délit d'entrée sur le Territoire Français irrégulière. Après un arrêt de la Cour de Cassation rendant illégale la Garde A Vue des Sans-Papiers, au moi de juillet dernier, suivant 2 arrêts de la Cour de Justice Européenne. Manuel Valls, le Ministre de l'Intérieur a promis, dans la foulée, de proposer au vote des Parlementaires une loi dans ce sens. La police ne peut plus, depuis le 1er janvier et sa publication du texte au Journal Officiel, mettre en Garde A Vue sous le seul prétexte de séjour irrégulier. Toutefois, le texte instaure la retenue, au poste de police, de 16h.

A Lille, 38 Sans-Papiers (31 hommes et 7 femmes) sont en grève de la faim pour obtenir des papiers depuis début novembre. Ils viennent d'y mettre fin après 74 jours, le 13 janvier. D'après les représentants du préfet, chaque dossier sera examiné. La Préfecture a d'ores et déjà annoncé la régularisation de 7 d'entre eux. 9 le sont déjà mais ont continué leur jeun par solidarité. Vous pouvez connaître leur quotidien en allant sur le blog du Comité des Sans-Papiers du Nord (en cliquant ici).

Selon 5 associations aidant les Sans-Papiers (Cimade, France Terre D'Asile, ASSFAM, Ordre de Malte et Forum Réfugiés-Cosi) il y a eu 32 000 Obligations de Quitter le Territoire Français en 2011, soit plus de 2 600 par mois. Toujours selon les mêmes sources, il n'a pas baissé depuis l'arrivée de Hollande, à l'Elysée, et de Valls, Place Beauveau.