Une loi encadrant les banques à minima?

Le 22 janvier 2012, le Candidat Hollande avait promis, dans son discours du Bourget, de s'attaquer à la finance. Le mois suivant, aux côtés des travaillistes anglais, il s'excusait avec son fameux « I'm not dangerous ». En 7 mois de présidence, la finance mondiale et les grands patrons ont remarqué son manque de dangerosité.

Au Bourget, le Candidat avait promis une loi encadrant l'activité bancaire. D'après certains journaux, dont l'Expansion, on pouvait s'attendre au retour de la Loi de 1984, dont les articles ont été plusieurs réformés, voire abrogés.

Après le Conseil des Ministres du 19 décembre dernier, où la proposition faite au Bourget a été transformée en projet de loi, Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, l'a présenté devant les journalistes, lors d'une conférence de presse, à Bercy. Selon l'ancien Vice Président du Parlement Européen, ce projet encadrera le système bancaire français pour les 2 prochaines décennies, et le placera à l'avant garde de l'Union Européenne en matière de régulation. On attend de voir ça.

Concrètement, ce projet de loi propose de séparer les activités de dépôt et d'affaires des établissements bancaires. Le texte dira quelles seront les activités spéculatives utiles qu'une banque de dépôt pourra conserver. Donc votre épargne pourra continuer d'être joué et par conséquent perdu sur les marchés financiers. Même si le projet promet de mieux contrôler les marchés financiers. Est-ce que ce seront toujours des banquiers qui réguleront les activités de leurs copains ? Ils n'iront pas se dénoncer entre eux. Dans le même temps, le trading à haute fréquence sera interdit, tout comme la spéculation sur les matières premières agricoles.

La loi oblige un particulier de détenir un compte. Avec ce texte, les banques fourniront une attestation motivant le refus. Avec ce document, l'usager pourra saisir plus facilement la Banque de France et la banque émettrice de l'attestation se verra obliger d'accepter l'ouverture de comptes.

Le Conseil d'Etat se penchera sur les commissions en cas de découvert. Est-ce que les Sages de la République arrêteront les frais d'expédition de recommandés à 50€ ? Espérons le.

Le texte prévoit aussi de mieux informer le consommateur sur les services bancaires et lui permettra de choisir plus librement son assurance sur les crédits.

La Gauche Durable, une partie de l'aile progressiste du parti majoritaire, émet de vives réserves sur le texte et le soupçonne de rester au service des lobbies. On reparlera de ce texte après qu'il soit débattu au Parlement.