L'ANI-lyse

La semaine finit sur un débat parlementaire très important pour les travailleurs. Nous parlons bien entendu sur l'Accord de Modernisation du Marché du Travail, ou Accord National Interprofessionnel, qui a été transposé dans la loi, au bout d'une première lecture. A noter que le Député de la Septième Circonscription a été informé de son vote, par notre secrétaire général, Orphée Stephan, qui lui a transmis, sur twitter le compte rendu officiel du vote. Selon le représentant du peuple, il aurait eu des soucis de santé. Seuls 6 députés PS ont osé affronter les consignes de leur parti. Les députés communistes ont été les seuls à soutenir mordicus son abrogation.

Encore une fois, l'Humanité a été un des rares journaux à en parler. Et encore plus rare, un média national qui a expliqué point par point et avec un aussi riche argumentaire.

Pour les médias, ce texte donne de nouveaux droits aux salariés, dont celui d'être représentés dans les conseils d'administration. Mais, ce n'est que de la poudre aux yeux. Déjà, durant la campagne de la présidentielle, des employés d'Altrad de Florensac, ont été renvoyés en tant d'élus au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ils s'étaient opposés au patron, malgré une interdiction dans le Code du Travail. Il faut qu'il ne puisse pas y avoir de pressions de la part de l'employeur envers les salariés présents au CA. Seront-ils protégés et comment ?

Un autre droit est ouvert, celui d'une mobilité extérieure. Au bout de 2 ans d'ancienneté, le contrat de travail peut être suspendu et le salarié peut demander à travailler, dans une autre entreprise et revenir. Par contre, si le patron demande à faire muter le salarié et s'il refuse, cela équivaut à un licenciement économique.

Même si les CDD de courtes périodes sont taxés, les dérogations restent nombreuses, tout comme pour les temps partiels. Si un employeur engage un plan de maintien dans l'emploi, l'Inspection du Travail doit donner son accord sous 3 semaines, 2 semaines en cas de négociations avec les syndicats. Les agent de l'Administration trouve que ces délais sont trop courts. De même en cas de licenciement collectif. Le FDG a demandé que ces accords soient acceptés par au moins la moitié des salariés, ce qui a été refusé.

La majorité solférinienne s'est réjouit de la généralisation des complémentaires d'entreprise. Déjà, il faut savoir que la police à ces complémentaires se déduites des cotisations à la protection sociale, mais aussi, des autres taxes et impôts. Selon l'Humanité du 9 avril, ces exonérations coûtent 1,6 milliards à la Sécu et au total ces crédits d'impôts et exonérations représentent un manque à gagner de 2 milliards. Et après, le gouvernement va chercher à récupérer cet argent, en créant de nouvelles ponctions sur les travailleurs. Il faut aussi savoir que, en cas de départ à la retraite, la partie payée par l'entreprise, est rajoutée à la cotisation du salarié. Donc, c'est du pouvoir d'achat en moins. Et après, on s'étonne que la consommation, considéré par l'INSEE comme le moteur de l'économie française, est en berne.

Si on écoute le discours patronal, pour résorber le chômage, il faut pouvoir licencier. Sous Sarkozy, la rupture conventionnelle est née. L'Humanité, toujours dans son édition du 9 avril, revient sur un rapport du Centre d'Etudes sur l'Emploi d'octobre 2012 sur le départ à l'amiable. Selon le Ministère du Travail, en décembre, on comptait 1 millions de ruptures conventionnelles cumulées. Selon l'enquête du CEE, 50% des personnes ayant quitté leur entreprise en ayant signé une telle convention, racontent « une mauvaise ambiance » 1/3 « déclarent apprécier fortement leur travail, mais subir des conditions matérielles pénibles, et plus des tiers expliquent avoir vu leur salaire stagner pendant des années » (selon Loan Nguyen). Dans le même article, mais en hors texte, le même journaliste, seul 1/3 des salariés ont été assistés (par un syndicaliste, un collègue, un conseiller du salarié, un avocat..). Ceux qui ont été aidés ont vu leurs indemnités, proposées par l'employeur, multipliées par 10. En règle générale, les employés non cadres n'obtiennent que le minimum légal. Même si Nguyen a titré son hors texte « Seul face à l'employeur », il ne dit pas qui est à l'initiative de la rupture.